Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société ENERGY BY ENERGY SOLAR met à la disposition de ses utilisateurs le site energybyenergysolar.fr, ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce site.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
1. Objet du site
Le site energybyenergysolar.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités, les services et les produits proposés par la société ENERGY BY ENERGY SOLAR, spécialisée dans les solutions photovoltaïques, les batteries de stockage et les bornes de recharge.
Il permet également aux utilisateurs de demander des études gratuites, des devis, et d’entrer en contact avec les équipes de l’entreprise.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site (frais matériels, logiciels ou d’accès à internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
3. Utilisation des contenus
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses contenus à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute utilisation du site à des fins illicites ou frauduleuses est strictement interdite.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit d’ENERGY BY ENERGY SOLAR est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
ENERGY BY ENERGY SOLAR s’efforce de maintenir le site accessible, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au site pourra être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les informations figurant sur le site sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. ENERGY BY ENERGY SOLAR ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site energybyenergysolar.fr. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.